Mesdames, Messieurs,

Je suis convaincu que vous avez tous hâte de découvrir notre nouveau-né d'autant plus que nous avons le privilège aujourd'hui de faire sa connaissance de façon prématurée puisqu'il ne verra le jour, de manière officielle, qu'à l'aube de l'année 1998. Pourquoi, me direz-vous, le garder en famille jusqu'en 1998 ? Avant de le présenter et surtout d'en vanter les qualités, il nous est apparu opportun de le découvrir graduellement afin de mieux le comprendre et, espérons-le, de le faire désirer ; ce nouveau Règlement devra aussi, et vous l'aurez vite compris, être traduit en plusieurs langues et imprimé en de très nombreux exemplaires afin d'en assurer une diffusion large mais aussi rapide.

L'année 1998 marquera aussi le 75e anniversaire de la Cour internationale d'arbitrage. L'entrée en vigueur du nouveau Règlement permettra de célébrer et commémorer cet événement de façon encore plus éloquente.

Puisque je vous parle d'un nouveau-né, je pourrais ajouter qu'il se distingue en ayant deux mères : la Cour et la Commission ... ces organes de la CCI étant du genre féminin. L'allusion serait moins heureuse en langue anglaise ; c'est pour cela que j'ai choisi de m'exprimer en français. En réalité, la gestation du nouveau Règlement fut assez complexe. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai demandé à Madame Livanos Cattaui de nous parler de la structure de la Chambre de commerce internationale en tant que telle.

Vous êtes tous sans nul doute familiers avec les mécanismes de la Cour internationale d'arbitrage et ses procédures. La Cour, notamment en raison de l'origine de ses membres, a une vocation internationale ; puisqu'elle peut par ailleurs connaître des litiges de toute nature, elle possède également une vocation universelle. Les membres de la Cour, une fois nommés par le comité national de la CCI du pays dont ils sont ressortissants, deviennent et restent totalement indépendants de celui-ci.

Par contre, il en va différemment de la Commission de l'arbitrage internationale. Celle-ci constitue un organisme technique, au même titre qu' une quinzaine d'autres commissions de la CCI qui œuvrent dans des domaines aussi variés que le transport, la fiscalité et le domaine bancaire ; en ce qui concerne notre Commission, sa tâche première est de s'intéresser et de promouvoir des solutions adaptées au commerce international pour le règlement des différends, en particulier, par voie d'arbitrage. La Commission est composée de délégués provenant de différents pays dans lesquels la CCI est représentée par un comité national ou par des membres directs. Ainsi, ses délégués appartiennent dans leur pays d'origine à un comité national qui lui-même, au niveau local, comporte une commission d'arbitrage chargée d'élaborer ses propres vues qui seront par la suite confrontées et exprimées ici même, à la Commission, en session plénière, donc dans un environnement véritablement international.

Contrairement aux membres de la Cour, les délégués nationaux qui participent aux travaux de la Commission de l'arbitrage international représentent les intérêts de leurs comités nationaux respectifs.

Ces représentants viennent à la Commission mandatés par leur comité national pour y défendre un point de vue ou y faire valoir une position ; très souvent, ces représentants ainsi que les autres personnes qui assistent régulièrement aux travaux de la Commission, sont également en mesure de lui faire bénéficier de leur expérience de praticien de l'arbitrage international que ce soit comme arbitre, comme conseil ou comme utilisateur.

Tout au cours de nos travaux, nous étions donc en présence de deux forces qui devaient trouver leur équilibre en un point de rencontre : l'adoption d'un Règlement d'arbitrage CCI modifié.

D'une part, les membres de la Cour, indépendants des comités nationaux, sont chargés de l'application du Règlement ; comme tel, ils sont en première ligne pour identifier les solutions appropriées qu'offre le Règlement pour résoudre les problèmes toujours de plus en plus difficiles, sur le plan de la procédure, que pose l'arbitrage international. Ils connaissent mieux que quiconque les difficultés inhérentes à l'application des règles arbitrales CCI ; ils en apprécient aussi, bien entendu, la souplesse et la flexibilité qui leur ont permis au fil des années de dégager des solutions « jurisprudentielles » pour résoudre les situations inédites qu'engendrent les tendances nouvelles de l'arbitrage international, pour ne pas dire modernes, de même que les connaissances toujours plus évoluées des utilisateurs.

D'autre part, les praticiens, que sont en général les membres de la Commission, assujettis aux contraintes des dossiers ou du milieu des affaires dans lesquels ils évoluent, défendent des points de vue souvent différents de ceux qui sont chargés de l'application du Règlement. Ces praticiens sont conscients des mérites comme des lacunes de l'arbitrage international ; ils voient fleurir aux quatre coins du monde de nouveaux centres d'arbitrage, qui, selon leurs moyens, tentent de se développer en mettant en avant les caractéristiques qui leurs sont propres. Ils sont également en mesure de comparer entre elles un nombre croissant de réglementations ou de règles en matière d'arbitrage où très souvent, au cours des dernières années, les règlements ont été modifiés, adaptés et modernisés.

Aujourd'hui, au terme de près de trois ans de travaux, notre nouveau-né incarne l'aboutissement de différents courants qui ont milité en faveur de changements dans le Règlement de 1988 ; ceux-ci se sont exercés tant à l'initiative des membres de la Cour que des représentants nationaux qui ont participé aux réunions de la Commission et de son groupe de travail chargé de la révision. L'initiative première de la modification du Règlement revient à la Cour et à son précédent président, Monsieur Alain Plantey, qui ont souhaité voir résoudre rapidement un certain nombre de difficultés auxquelles ils se trouvaient de plus en plus confrontés ; mais l'ampleur de la révision, qui est allée au-delà des préoccupations de la Cour, a été voulue quant à elle par la Commission.

Des interrogations se sont ainsi posées lorsqu'est venu le moment de définir précisément l'étendue de la révision que la Commission devait entreprendre : de simples modifications pour répondre aux soucis immédiats de la Cour ou une refonte en profondeur pour doter le Règlement d'arbitrage de la CCI des dispositions les plus modernes, voire avant-gardistes. Encore fallait-il s'entendre sur la définition de « modernisme » dans une matière telle que l'arbitrage international.

S'il est vrai que tous les membres de la Cour sont ex officio membres de la Commission et que plusieurs d'entre eux sont aussi des praticiens de l'arbitrage international, il n'en demeure pas moins que leurs points de vue n'ont pas toujours été aisément réconciliables avec les positions adoptées par les comités nationaux, celles-ci étant souvent dictées par des traditions et des expériences purement locales. Vous devriez être à même de vous rendre compte de ces difficultés lors des exposés qui suivront.

Il convient de rappeler que le Règlement d'arbitrage de la CCI existe depuis 1923 ; il est connu par certains à la virgule près alors qu'il l'est infiniment moins pour d'autres, notamment dans les régions du monde qui commencent à peine à s'ouvrir à l'arbitrage commercial international. Par exemple, au Canada, pays que je connais bien, l'arbitrage constituait il y a à peine 20 ou 25 ans une violation de l'ordre public dès lors que la sentence se voulait définitive; c'était en tout cas vrai au Québec. La pénétration de l'arbitrage CCI au Canada est relativement récente. La question qui se posait dès lors était de savoir s'il fallait bouleverser le Règlement comme le voulait la tendance moderniste ou, au contraire, convenait-il de se limiter aux seuls changements souhaités par la Cour laissant d'abord ainsi le temps à de nombreuses entreprises situées dans des régions éloignées de se familiariser avec les mécanismes de l'arbitrage CCI.

La solution en définitive retenue fut une voie médiane : préserver l'esprit et la structure du Règlement d'arbitrage CCI tout en en modernisant les dispositions et en en allégeant les délais. Nul ne contestera que ce Règlement contient des particularités qui le rendent unique tels la composition de la Cour, la proposition d'arbitres par les comités nationaux de la CCI à travers le monde, l'acte de mission et l'examen des projets de sentence. Je crois aujourd'hui que l'objectif fixé a été atteint : l'arbitrage CCI comporte toujours ses caractéristiques propres mais il offrira dorénavant une plus grande facilité d'utilisation et davantage de prévisibilité. La Commission de l'arbitrage international a réussi sa mission ; la Cour y a bien sûr joué un rôle primordial. Plusieurs de ses membres ont participé activement aux travaux du groupe de travail présidé par Yves Derains, un ancien secrétaire général de la Cour, et dont le vice-président, Stephen Bond, a occupé la même fonction.

Toutefois, et vous en deviendrez conscients au cours de la journée, la Cour n'est pas parvenue aux mêmes conclusions que la Commission sur tous les points et a manifesté quelques hésitations à se rallier entièrement au projet de Règlement modifié tel que la Commission l'a adopté. Les divergences, qui n'ont en définitive porté que sur deux points, ont finalement été tranchées par le Conseil de la CCI, l'organe suprême de l'Organisation auquel est rattachée la Cour ainsi que la Commission. C'est le Conseil, qui, lors du dernier congrès de la CCI à Shanghai, le 7 avril 1997, a arbitré entre les souhaits de la Cour et la position de la Commission. Pour la première fois, aujourd'hui, la Chambre de commerce internationale présente son nouveau Règlement d'arbitrage tel qu'il entrera en vigueur dès le début de l'an prochain. C'est après vous avoir brièvement décrit le contexte dans lequel les travaux de la Commission, en interaction avec la Cour, se sont déroulés que je vais maintenant céder la parole à Monsieur Yves Derains qui est connu sinon de tous, du moins de la très grande majorité d'entre vous. J'ai rencontré Monsieur Derains en 1974 alors qu'il était secrétaire général de la Cour d'arbitrage ; pour ma part, j'étais à l'époque le membre canadien de la Cour.

C'est ainsi que Monsieur Derains avait déjà participé à la dernière révision en profondeur du Règlement d'arbitrage CCI adopté en 1975 ; j'y avais également été associé. Monsieur Derains vous présentera plus en détail les objectifs poursuivis au cours de ces trois dernières années pour mettre en forme le Règlement d'arbitrage CCI 1998 ou si vous voulez, notre nouveau-né.